Passeport logement Etudiant

Le Ministère de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche en partenariat avec la Caisse des Dépôts et six groupes bancaires : la Banque Postale, BNP Paribas, BPCE, le Crédit Agricole, le groupe Crédit Mutuel-CIC, la Société Générale, vient de lancer la constitution d’un fonds de garantie des loyers étudiants.

S’appuyant sur le réseau des Centres Régionaux des OEuvres Universitaires et Scolaires (CROUS) et le Centre National des OEuvres Universitaires et Scolaires (CNOUS), il vise à faciliter l’accès des étudiants au parc locatif privé dans le cadre d’une expérimentation.

Les partenaires se sont donné comme objectif de rendre le dispositif opérationnel dans deux académies, celles de Lille et Lyon avant le 30 septembre 2011. Son extension à l’ensemble de la France pourra se faire dans un second temps, en fonction du retour de cette expérience. Le fonds sera doté initialement d’un million d’euros permettant de garantir les loyers dans les académies concernées, sites d’expérimentation pendant cette année universitaire.

Le mécanisme sera animé par les CROUS, et répondra aux 2 principales problématiques des étudiants pour accéder à un logement privé :

• une caution solidaire pour les impayés de loyer destinée aux étudiants dont les parents ne peuvent pas se porter caution
• un prêt aux étudiants pour apporter le dépôt de garantie (un mois de loyer déposé par le locataire au propriétaire)

Les étudiants souhaitant obtenir une caution locative ou un dépôt de garantie pourront se tourner soit vers le réseau des CROUS soit vers les banques partenaires de l’opération qui seront en mesure de les orienter vers la solution la plus adaptée à leur situation, c’est à dire le Passeport Logement Etudiant ou l’offre commerciale qu’elles proposent. 

Pour protéger les étudiants contre les abus de certains bailleurs, les logements proposés devront satisfaire à des critères de qualité qui seront appréciés avant une « labellisation CROUS », processus mis en place à partir de l’été 2011 : état général du logement, montant du loyer, localisation, proximité des établissements d’enseignement supérieur… 

Bénéficiaires

• Tous les étudiants

Garanties

• Caution solidaire pour les impayés de loyer jusqu’à cinq mois de loyer et dans la limite de 400€
• Dépôt de Garantie : financement du mois de loyer déposé par le locataire au propriétaire au moment d’entrer dans le logement

Mode d’emploi

• Les CROUS assureront l’information des étudiants, leur accueil, l’instruction des dossiers et animeront la mise en place des cautions et des prêts du Passeport Logement Etudiant ainsi que leur suivi
• Les étudiants s’adresseront au CROUS afin de bénéficier du Passeport Logement Etudiant
• Les étudiants pourront également s’adresser aux banques partenaires, celles-ci les orienteront vers leurs offres commerciales ou vers le Passeport Logement Etudiant

Logements Concernés

Tout logement du parc privé destiné à la résidence principale du locataire à condition que celui-ci satisfasse à des critères de qualité qui seront appréciés avant une « labellisation CROUS » : état général du logement, montant du loyer, localisation, proximité des établissements d’enseignement supérieur…

Coût

Afin de couvrir les frais de gestion engendrés pour les CROUS, les étudiants contribueront pour un montant maximum de 1,5% du loyer mensuel (environ 3 à 5 euros).