Impôt sur le revenu : paiement par tiers provisionnel
Impôt sur le revenu : 1er acompte sur internet jusqu’au 20 février
La date limite de paiement du 1er acompte provisionnel de l’impôt sur le revenu est fixée au 15 février 2012. Par internet, les particuliers peuvent payer jusqu’au 20 février minuit.
Principe
Le paiement par tiers provisionnel consiste à payer son impôt sur le revenu en 3 fois.
Personnes concernées
Vous êtes concerné :
- si vous n’avez pas opté pour le paiement mensuel,
- et si le montant de votre impôt sur le revenu est au moins égal à 342 € ,
- et si vous avez fait l’objet d’une mise en recouvrement en 2011 concernant l’impôt sur vos revenus de 2010.
Échéances et montants
| Tiers provisionnels | Date limite de paiement | En cas de paiement en ligne sur internet | Montant |
|---|---|---|---|
| 1er | 15 février 2012 | 20 février 2012 | 1er acompte provisionnel |
| 2ème | 15 mai 2012 | 20 mai 2012 | 2ème acompte provisionnel |
| 3ème | 17 septembre 2012 | 22 septembre 2012 | Solde de l'impôt |
Si vous ne réglez pas tout ou partie d’un des acomptes, l’administration est en droit d’exiger le versement de la totalité de l’impôt dû.
En outre, si vous ne payez pas les acomptes ou le solde aux échéances prévues, une majoration de 10 % est appliquée aux sommes non réglées.
Attention : dans certaines situations, le calendrier fiscal est différent pour le paiement du 3ème tiers provisionnel : vous recevez votre avis d’imposition courant octobre et vous devez payer au plus tard le 15 novembre 2012.
Diminution de l’impôt
- Si vous estimez que le montant de votre impôt de 2012 (sur vos revenus de 2011) sera inférieur à 342 € , vous pouvez, sous votre responsabilité, ne pas payer les acomptes provisionnels réclamés.
- Si vous considérez que votre impôt sera inférieur à celui de l’année précédente, vous pouvez, sous votre responsabilité, limiter chacun de vos acomptes au 1/3 probable de l’impôt que vous avez calculé.
- Enfin, si vous considérez que le montant de votre impôt 2012 (sur vos revenus de 2011) sera inférieur au montant du 1er acompte provisionnel qui vous est réclamé, vous pouvez limiter le versement de ce 1er acompte au montant de l’impôt que vous avez calculé.
Une marge d’erreur de 10% dans l’estimation de l’impôt est admise. Au-delà de cette marge, une majoration de 10 % est appliquée aux sommes non acquittées dans les délais.
Augmentation de l’impôt
Si vous considérez que votre impôt sur les revenus de 2011 sera très supérieur à celui sur les revenus de 2010, et si vous souhaitez mieux étaler vos paiements sur l’année, vous pouvez, de votre propre initiative, augmenter chacun de vos acomptes.
Il en sera tenu compte au moment du paiement du solde au mois de septembre.
