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Comment calculer la réévaluation des pensions alimentaires ?

janvier 16, 2012

comment calculer la reevaluation des pensions alimentairesUne nouvelle version du module de calcul de la réévaluation des pensions alimentaires est accessible en ligne, ce module étant directement connecté à l’Institut national de la statistique et des études économiques (Insee) afin de bénéficier de mises à jour automatiques lors de l’actualisation des indices.

Pour utiliser le module de réévaluation de la pension alimentaire, il est indispensable de connaître avec précision les éléments rédigés dans le jugement de divorce ou de paiement. En général, ces informations se trouvent dans les dernières pages du jugement, dans le paragraphe « par ces motifs« , la date du jugement étant le plus souvent portée en 1ère page. Ce module est établi en fonction de 3 cas :

Attention, les calculs faits à partir des éléments que vous indiquez dans le module de calcul engagent votre seule responsabilité.



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