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Vous êtes une association et souhaitez obtenir une subvention de la part de l’Etat pour financer votre fonctionnement ou une action spécifique. Retrouvez le dossier unique de demande de subvention en ligne.
Ecosubvention : les travaux subventionnés
La nature des travaux subventionnables est prévue pour améliorer l’habitat en matière de sécurité, de salubrité, d’équipement ou favorisant la prise en compte du développement durable. Sont exclus les travaux d’entretien.
Les travaux de rénovation thermique les plus efficaces concernent dans l’ordre :
1/ L’isolation des combles de la maison
2/ Le remplacement de l’ancienne chaudière
3/ L’isolation des murs – même partielle – tout particulièrement ceux exposés au Nord
Les dispositions suivantes concernent les locations de logements appartenant aux organismes HLM ou à d’autres bailleurs, mais gérés par des organismes HLM.
Pour bénéficier d’un logement HLM, il faut être :
- soit français,
- soit étranger admis à séjourner régulièrement en France, c’est à dire être titulaire d’un titre de séjour en cours de validité. Il peut s’agir d’une carte de séjour, ou de résident, d’une carte de séjour de ressortissant de l’Union Européenne,
